Le Bureau du commissaire à l’intégrité a déposé aujourd’hui son Rapport annuel 2012-2013 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport résume les activités liées à tous les mandats du Bureau, fournit des exemples d’avis donnés aux députés provinciaux et fait le point sur les processus d’examen des dépenses et de divulgation des actes répréhensibles. Le Bureau a tenu un nombre record de 100 réunions d'après-mandat avec des membres du personnel des ministres qui ont quitté le gouvernement.

La commissaire à l’intégrité Lynn Morrison a renouvelé son appel en faveur d’un examen de la loi provinciale sur l’enregistrement des lobbyistes. Elle a formulé des recommandations concernant les outils de conformité, les pouvoirs d'enquête du registraire des lobbyistes et les modifications à la portée et la nature des renseignements à consigner dans le registre.

Le Bureau a également présenté des recommandations au gouvernement dans le cadre de l'examen quinquennal des dispositions sur la divulgation des actes répréhensibles de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.

Voici un aperçu des points saillants du rapport annuel :

• le Bureau a reçu 355 demandes de renseignements des députés concernant l’intégrité des députés;
• il a reçu 142 demandes de renseignements du personnel des ministres concernant le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat;
• il a traité plus de 30 demandes de renseignements de fonctionnaires au sujet du processus de divulgation des actes répréhensibles;
• le personnel a examiné plus de 3 900 demandes de remboursement;
• le registre des lobbyistes comptait 1 735 enregistrements actifs au 31 mars 2013.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.

En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
Le rapport annuel et d'autres renseignements sur le Bureau et son travail sont accessibles à www.oico.on.ca.

This release is also available in English.

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Cathryn Motherwell, Directrice
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