Commissaire à l'intégrité


J. David Wake, c.r., a été nommé commissaire à l'intégrité le 1er février 2016 pour un mandat de cinq ans. Il a été reconduit par l'Assemblée législative pour un deuxième mandat de cinq ans à compter du 1er février 2021.

Avant sa nomination, M. Wake a été juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario de 1999 à 2005, après quoi il a repris ses fonctions de juge-président à Brampton, puis à Ottawa. En 2013, il s’est vu nommer vice-président du nouveau Tribunal de la sécurité sociale, qui entend les appels au fédéral concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Admis au Barreau de l’Ontario en 1974, le commissaire Wake a pratiqué le droit à Ottawa pendant 20 ans, notamment dans le domaine des litiges. Il a fréquenté l’Université McGill (baccalauréat, 1969) et l’Université Queen’s (baccalauréat en droit, 1972) et a été nommé conseiller de la reine en 1992. M. Wake a également coprésidé le comité sur la réforme du droit et des tribunaux de la Conférence des juges de l’Ontario. Il a enseigné le droit pénal dans le cadre du cours de préparation au barreau pendant de nombreuses années. Entre autres responsabilités associées à son poste de juge en chef adjoint, il a présidé le Secrétariat de la formation de la Cour de justice de l’Ontario, qui élabore et administre les programmes de formation destinés aux juges de la Cour. David Wake a été membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario de 1999 à 2005 et directeur général du Conseil canadien des juges en chef de 2004 à 2009.

Le commissaire a corédigé l’ouvrage Annotated Canadian Charter of Rights and Freedoms et a participé à la rédaction et à la révision d’Ontario Courtroom Procedure (2007). Il a été invité à des congrès et séminaires organisés par l’Association du Barreau canadien, le Barreau du Haut-Canada, le programme de formation à la plaidoirie, le Collège Seneca et l’Université d’Ottawa. Il a contribué à la planification et à l’établissement du programme national de formation pour les nouveaux juges et a donné plusieurs présentations dans le cadre de ce programme depuis son lancement en 2004.


Anciens commissaires à l'intégrité

  • Lynn Morrison: 1 août 2007 au 31 décembre 2015
  • L'honorable Coulter A. A. Osborne: 17 septembre 2001 au 31 Juillet 2007
  • L'honorable Gregory T. Evans: 29 juin 1988 au 30 novembre 1997, 5 mars 2001 au 16 septembre 2001
  • L'honorable Robert C. Rutherford: 1 décembre 1997 au 4 Mars 2001