À propos de nous

Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a été créé en 1988 pour promouvoir à l’éthique chez les députés provinciaux. Le Bureau, qui s’est établi en tant qu’autorité indépendante dans ce domaine, œuvre à faire émerger et à porter des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance à l’égard du gouvernement de l’Ontario.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.

Avec le temps, le Bureau a vu croître son champ de compétence, qui comprend maintenant six mandats, régis par cinq lois. Pour en savoir plus sur chaque mandat, cliquer sur les onglets dans le haut de la page.

Fusion avec le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts

En mai 2019, le Bureau a hérité des responsabilités du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts. Dans ce nouveau rôle, le commissaire à l’intégrité est chargé par la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario de conseiller et orienter des fonctionnaires des plus divers concernant les conflits d’intérêts.

Enquêtes

Le commissaire à l’intégrité peut faire enquête dans certaines circonstances :

• lorsqu’un député croit qu’un de ses collègues a contrevenu à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés;
• lorsque quelqu’un croit qu’il y a eu violation de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes;
• lorsqu’un fonctionnaire ou ancien fonctionnaire de l’Ontario divulgue des actes répréhensibles dans le cadre de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Le commissaire ne peut pas enquêter sur les dossiers qui ne relèvent pas de sa compétence.

Plaintes du public

Le commissaire peut recevoir les plaintes du public se rapportant à une violation présumée de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.

Il n’est toutefois pas habilité à recevoir les plaintes du public concernant les manquements qui relèvent des autres sphères de compétence de son Bureau.

Intégrité dans les affaires municipales

Le Bureau n’a aucune autorité sur les municipalités de l’Ontario. Pour toute question concernant l’intégrité des instances locales, merci de communiquer avec votre bureau municipal.

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Demandes générales et demandes des médias
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Téléphone : 416-314-8983
Télécopieur : 416-314-8987

Enregistrement des lobbyistes
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Intégrité des députés et Personnel des cabinets des ministres
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Questions sur l’éthique dans le secteur public
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Bureau du commissaire à l’intégrité
2, rue Bloor Ouest, bureau 2100
Toronto (Ontario) M4W 3E2