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Actualité

Salle de Presse

2024

2024-06-26

Dépôt du rapport annuel 2023-2024 du commissaire à l’intégrité
2024-04-04

Le commissaire à l’intégrité transmet une lettre à Marit Stiles au sujet d’un courriel en lien avec le rapport Clark
2024-02-07

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2023 de la députation

2023

2023-09-21

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant le premier ministre Doug Ford
2023-08-30

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité Objet : Le ministre Steve Clark
2023-06-27

Dépôt du rapport annuel 2022-2023 du commissaire à l’intégrité
2023-04-27

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant Lise Vaugeois, députée de Thunder Bay–Supérieur-Nord
2023-03-16

Publication du rapport provisoire du commissaire à l’intégrité concernant le premier ministre Doug Ford
2023-02-14

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2022 des députées et députés
2023-01-18

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité au sujet du premier ministre Doug Ford et du ministre Steve Clark

2022

2022-06-14

Dépôt du rapport annuel 2021-2022 du commissaire à l’intégrité
2022-05-05

Demande au titre de la Loi sur l’intégrité des députés concernant Natalia Kusendova, députée de Mississauga-Centre
2022-04-27

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité Objet : Andrea Horwath, chef de l’opposition officielle
2022-04-13

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité - Object : Randy Hillier, député de Lanark–Frontenac–Kingston (le député Hillier, rapport no 1)
2022-04-13

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité - Objet : Randy Hillier, député de Lanark–Frontenac–Kingston (le député Hillier, rapport no 2)
2022-03-31

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité Objet : Jessica Bell, députée d’University–Rosedale
2022-02-17

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité Objet : Stephen Crawford, député d’Oakville
2022-02-08

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2021 des députées et députés
2022-02-02

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant la ministre Caroline Mulroney et le ministre associé Stan Cho

2021

2021-12-21

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant Vijay Thanigasalam, député de Scarborough–Rouge Park
2021-12-09

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant le premier ministre Doug Ford
2021-09-14

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant le ministre associé Stan Cho
2021-09-14

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant Catherine Fife, députée de Waterloo
2021-06-23

Dépôt du rapport annuel 2020-2021 du commissaire à l’intégrité
2021-02-22

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2020 des députées et députés

2020

2020-10-21

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant la ministre Peter Bethlenfalvy
2020-06-25

Dépôt du rapport annuel 2019-2020 du commissaire à l’intégrité
2020-02-11

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2019 des députées et députés

2019

2019-06-26

Dépôt du rapport annuel 2018-2019 du commissaire à l’intégrité
2019-05-23

Publication du rapport du commissaire à l’intégrité concernant la ministre Lisa MacLeod
2019-05-07

Dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant le premier ministre Doug Ford
2019-05-01

Le Bureau du commissaire à l’intégrité fusionne avec le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts
2019-03-20

Dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant le premier ministre Doug Ford
2019-02-19

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique des députés

2018

2018-12-18

Le commissaire à l’intégrité commence une enquête
2018-08-01

Le commissaire à l’intégrité met à jour la liste des entités visées par l’examen des dépenses
2018-06-26

Dépôt du rapport annuel 2017 2018 du commissaire à l’intégrité
2018-04-26

Dépôt du rapport du commissaire à l'intégrité concernant Patrick Brown
2018-02-26

Le commissaire à l'intégrité commence une enquête
2018-02-08

Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique des députés

2017

2017-06-06

Le commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2016-2017
2017-02-02

États de divulgation publique des députés - 2 février, 2017

2016

2016-12-08

Dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant l’honorable Bob Chiarelli, l’honorable Michael Coteau et l'honorable Yasir Naqvi
2016-10-27

Le commissaire à l’intégrité J. David Wake nommé directeur de la responsabilité financière intérimaire
2016-08-09

Dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant l’honorable Bob Chiarelli et l’honorable Charles Sousa
2016-07-14

Dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant Patrick Brown, député de Simcoe-Nord - 14 juillet 2016
2016-07-08

Dépôt du rapport du commissaire à l’intégrité concernant Marie-France Lalonde, députée d’Ottawa–Orléans - Le 8 juillet 2016
2016-07-04

Promulgation des changements à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
2016-06-01

Le commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2015-2016
2016-05-13

Entrée en vigueur des changements à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes le 1er juillet 2016
2016-01-12

États de divulgation publique des députés - 12 janvier, 2016

2015

2015-12-22

Rapport concernant Daiene Vernile, députée de Kitchener-Centre, et Jeff Leal, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
2015-12-21

J. David Wake, nouveau commissaire à l’intégrité
2015-06-26

Dépôt du rapport de la commissaire à l’intégrité concernant Jagmeet Singh, député de Bramalea-Gore-Malton - 26 juin 2015
2015-06-02

La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2014-2015
2015-05-14

Déclaration des officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario
2015-03-10

La commissaire à l’intégrité dépose un rapport sur le rôle du personnel des cabinets des ministres

2014

2014-12-17

États de divulgation publique des députés
2014-10-27

La commissaire à l’intégrité recevra le prix COGEL
2014-06-19

La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
2014-04-16

La commissaire à l’intégrité se penchera sur le rôle du personnel politique

2013

2013-12-05

États de divulgation publique des députés
2013-10-01

Objet : L’honorable Laurie Scott, députée de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock
2013-09-25

Integrity Commissioner honoured in Queen’s Park Portrait Gallery - September 25, 2013
2013-08-02

La commissaire à l’intégrité répond à une demande d’enquête
2013-07-11

Objet : L'honorable Brad Duguid, député provincial de Scarborough Centre
2013-06-05

Le Rapport Annuel 2012-2013
2013-03-27

Modifications au régime législatif sur la divulgation des actes répréhensibles

2012

2012-12-18

États de divulgation publique des députés
2012-07-25

Communiqué - matière de lobbying
2012-06-11

Le Rapport Annuel 2011-2012
2012-05-30

Rapport annuel sur les examens des dépenses
2012-05-24

Appelle à l'examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
2012-03-05

Divulgation publique pour les députés provinciaux

2011

2011-06-23

Le Rapport Annuel 2010-2011
2011-06-01

Rapport annuel des examens des dépenses
2011-01-24

Divulgation publique pour les députés provinciaux 2011
2011-01-04

Preparing for the Broader Public Sector Accountability Act

2010

2010-09-13

Communiqué - la Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés
2010-06-17

Le Rapport Annuel 2009-2010
2010-04-13

Lynn Morrison appointed Integrity Commissioner - April 13, 2010
2010-01-22

Déclarations publiques d’intérêts pour les députés provinciaux

2009

2009-12-04

Office Assumes Responsibilities in Expenses Review - December 4, 2009
2009-09-16

La Commissaire à l’intégrité accueil le nouveau mandat proposé
2009-09-01

Déclaration de la Commissaire à l’intégrité par intérim
2009-07-13

La Commissaire à l’intégrité de l’Ontario publie le Rapport annual 2008-2009
2009-03-16

Integrity Commissioner releases statement regarding disclosure of potential wrongdoing filed in relation to the Niagara Parks Commission - March 16, 2009

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