L’honorable J. David Wake, commissaire à l’intégrité, mène une enquête en vertu de l’article 31 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés. L'enquête concernant le premier ministre Doug Ford, député d’Etobicoke-Nord, répond à la demande de Kevin Yarde, député de Brampton-Nord.

Le commissaire ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.

Conformément à la Loi, un rapport sera présenté au président de l’Assemblée législative de l’Ontario une fois l’enquête terminée. Il sera aussi publié sur le site Web du Bureau.


Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :
- l’intégrité des députés, soit conseiller en toute confidentialité les députés sur les conflits d’intérêts;
- le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres, soit conseiller plus de 400 membres de ce personnel sur les conflits d’intérêts;
- l’enregistrement des lobbyistes, soit tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur d’éventuels cas de non-conformité;
- la divulgation d’actes répréhensibles, soit recevoir des dénonciations de la part de fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les chefs des partis de l’opposition et certains organismes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.

This news release is also available in English.

Personne-ressource :
Michelle Renaud, Conseillère principale en politiques et en liaison
Bureau du commissaire à l’intégrité
416 314-8983
michelle.renaud@oico.on.ca