L’honorable J. David Wake, commissaire à l’intégrité, a publié aujourd’hui son rapport sur la plainte concernant Andrea Horwath, chef de l’opposition officielle et députée de Hamilton-Centre. Ce rapport fait suite à un affidavit déposé le 2 février 2022 par le député de Kitchener–Conestoga, Mike Harris, dans lequel celui-ci demandait un avis en vertu de l’article 30 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.

M. Harris a allégué que M^me Horwath avait enfreint la Loi ou les conventions parlementaires de l’Ontario en utilisant des ressources de l’Assemblée à des fins partisanes lorsque son chef de cabinet a assisté, alors qu’il se trouvait à Queen’s Park, à une séance de formation virtuelle intitulée « Campaign School 2021 » (école de campagne 2021) organisée par le Nouveau parti démocratique de l’Ontario.

Durant l’enquête, le chef de cabinet a admis avoir participé à cette activité depuis son bureau de Queen’s Park et avoir à cette fin utilisé son ordinateur portatif fourni par l’Assemblée législative. Il a aussi reconnu que cela contrevenait aux conventions parlementaires, et s’est excusé auprès de M^me Horwath et du commissaire.

Le commissaire a conclu qu’il s’agissait d’une erreur de jugement commise par inadvertance, et que M^me Horwath n’était nullement à blâmer puisqu’elle ignorait que son chef de cabinet avait participé à l’activité partisane depuis son bureau de Queen’s Park. Vu l’expérience de ce dernier et sa connaissance des règles et conventions parlementaires, le commissaire est aussi d’avis qu’il serait déraisonnable de croire que M^me Horwath aurait pu prévoir une semblable infraction.

Le commissaire a conclu que la preuve ne permettait pas d’établir que M^me Horwath avait enfreint les conventions parlementaires. Le rapport intégral se trouve au www.oico.on.ca/fr, dans la section « Rapports du commissaire » sous « Intégrité des députés ».

Le commissaire n’accordera pas d’entrevues.

Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau a sept mandats régis par cinq lois différentes. Il s’agit des mandats suivants :

• Intégrité des députées et députés – donner des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts aux députées et députés et faire enquête sur toute infraction alléguée;
• Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts;
• Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
• Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations émanant des fonctionnaires et ex-fonctionnaires de l’Ontario;
• Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts aux responsables de l’éthique des ministères et des organismes publics;
• Examen des dépenses :
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.

Contact : Michelle Renaud, chef, Communications et sensibilisation | michelle.renaud@oico.on.ca |