Les états de divulgation publique des députées et députés à l’Assemblée législative de l’Ontario ont aujourd’hui été déposés auprès du greffier de l’Assemblée et publiés sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, l’ensemble des députées et députés ont divulgué au Bureau leurs éléments d’actif et de passif ainsi que d’autres renseignements financiers.

Le commissaire à l’intégrité J. David Wake a rencontré chaque députée et député individuellement pour examiner son état de divulgation. Ces rencontres, exigées par la Loi, permettent aux députées et députés de discuter des conflits d’intérêts potentiels, et au commissaire, de leur rappeler leurs obligations éthiques, y compris celles qui s’appliquent dans la période précédant les élections provinciales.

Le commissaire est tenu de publier certains des renseignements ainsi divulgués. Les états de divulgation rendent compte des avoirs de chaque députée et député au 1^er septembre 2021. Le commissaire vérifie en outre que ces avoirs respectent la Loi, notamment l’obligation pour les membres du Conseil des ministres de placer certains actifs financiers dans une fiducie. Au 1^er septembre 2021, il y avait six fiducies en place.

Les états financiers publics sont consultables sur le site www.oico.on.ca/fr et au bureau du greffier de l’Assemblée.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :

• Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts et faire enquête sur les infractions alléguées;
• Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir aux fonctionnaires en poste dans les cabinets de ministres un encadrement à l’égard des conflits d’intérêts;
• Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
• Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations émanant des fonctionnaires et des ex-fonctionnaires de l’Ontario;
• Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts aux responsables de l’éthique des ministères et organismes publics;
• Examen des dépenses :
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.

Contact: Michelle Renaud, Chef, communications et sensibilisation | michelle.renaud@oico.on.ca |