La commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, a publié aujourd’hui son rapport au sujet d’une plainte concernant Laurie Scott, députée de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock. La plainte a été déposée par Phil McNeely, député d’Ottawa-Orléans, en vertu de l’article 30 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.

L’enquête a porté sur une question clé : Mme Scott a-t-elle agi de façon contraire à la convention parlementaire ontarienne lorsqu’un événement parrainé par son association de circonscription a été affiché sur le site Web de sa circonscription?

La commissaire a conclu que Mme Scott a effectivement agi de façon contraire à la convention parlementaire, ajoutant cependant que la députée a pris des mesures immédiates pour retirer l’article en question, et a demandé au Bureau du commissaire à l’intégrité de tenir une séance de formation à l’intention de son personnel.

« Bien qu’il y ait eu contravention, Mme Scott a reconnu l’erreur rapidement et a pris immédiatement des mesures correctives afin de réduire au minimum le risque qu’une erreur similaire se reproduise à l’avenir », a écrit la commissaire. « En outre, elle
a assumé la responsabilité à l’égard du comportement en cause et elle a offert des excuses. Pour cette raison, je ne recommande pas l’imposition d’une sanction. »

La convention parlementaire est un élément propre à la Loi, dont les principes fondamentaux sont énoncés dans le préambule. Le rapport peut être consulté dans son intégralité à l’adresse www.oico.on.ca sous l’onglet « Intégrité des députés »

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