Les états de divulgation publique des députés provinciaux ont été présentés aujourd’hui au greffier de l’Assemblée législative.

Tous les députés ont rencontré le commissaire à l’intégrité, J. David Wake, pour examiner leurs états de divulgation et discuter de leurs obligations aux termes de la Loi. Ces rencontres leur ont aussi donné une bonne occasion d’aborder la question des conflits d’intérêts ainsi que familiariser les nouveaux députés avec le travail du Bureau.

En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés transmettent au Bureau du commissaire à l’intégrité un état de divulgation restreinte énumérant, entre autres, leurs éléments d’actif et de passif. Les états décrivent les avoirs de chaque député au 7 juin 2018. Le commissaire est tenu de publier certains des renseignements ainsi divulgués. En outre, le commissaire veille à ce que les avoirs financiers de chaque député soient conformes à la Loi.

On peut consulter les états sur le site www.oico.on.ca/fr ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative.


Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :
- l’intégrité des députés, soit conseiller en toute confidentialité les députés sur les conflits d’intérêts;
- le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres, soit conseiller les membres de ce personnel sur les conflits d’intérêts;
- l’enregistrement des lobbyistes, soit tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur d’éventuels cas de non-conformité;
- la divulgation d’actes répréhensibles, soit recevoir des dénonciations de la part de fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les chefs des partis de l’opposition et certains organismes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.

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Personne-ressource :
Michelle Renaud, Conseillère principale en politiques et en liaison
Bureau du commissaire à l’intégrité
416 314-8983
michelle.renaud@oico.on.ca