Le commissaire à l’intégrité J. David Wake a déposé son rapport annuel 2022-2023 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario. Ce rapport se trouve sur le site Web du Bureau du commissaire, à l’onglet Publications.

Le rapport couvre les activités s’inscrivant dans les sept mandats du Bureau et comprend des exemples anonymisés de conseils offerts aux députées et députés de l’Assemblée ainsi que de directives données au personnel des ministres en fonction de leurs obligations éthiques. Il contient aussi des enquêtes terminées sous le régime de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes et de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de même que des résumés des divulgations d’actes répréhensibles faites aux termes de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Dans son message annuel, le commissionnaire Wake propose plusieurs modifications à la législation couvrant les mandats de son Bureau, soulignant qu’un examen régulier et attentif de ces lois est essentiel pour que les mécanismes d’éthique et de responsabilisation de l’Ontario suivent les tendances et soient efficaces.

Faits saillants du rapport :

• Le Bureau a répondu à 290 demandes de renseignements de députées et députés sur les règles prévues dans la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.
• Il a répondu à 147 demandes de membres du personnel des ministres portant sur le comportement éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat.
• Il a répondu à 204 questions dans le cadre de son mandat d’éthique dans le secteur public.
• Il a reçu 22 divulgations d’actes répréhensibles déposées par des fonctionnaires, dont quatre ont fait l’objet d’une enquête menée à terme.
• Il y a eu 55 avis consultatifs fournis aux lobbyistes, et 12 enquêtes sur des activités de lobbyiste non conformes ont été terminées.
• Le personnel a examiné 2 895 demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau a sept mandats régis par cinq lois différentes. Il s’agit des mandats suivants :

• Intégrité des députées et députés – donner des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts aux députées et députés et faire enquête sur toute infraction alléguée;
• Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts;
• Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
• Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts aux responsables de l’éthique des ministères et des organismes publics;
• Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations émanant des fonctionnaires et ex-fonctionnaires de l’Ontario;
• Examen des dépenses :
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.

Personne-ressource : Michelle Renaud, chef, Communications et sensibilisation | michelle.renaud@oico.on.ca |