La commissaire à l’intégrité dépose un rapport sur le rôle du personnel des cabinets des ministres

le 10 mars, 2015

La commissaire à l’intégrité de l’Ontario, Mme Lynn Morrison, a déposé un rapport concernant ses consultations sur le rôle du personnel des cabinets des ministres à Queen’s Park. La commissaire est la responsable de l’éthique du personnel des cabinets des ministres et fournit des instructions à ce dernier à l’égard des règles qui s’appliquent avant et après la période d’emploi en matière de conflits d’intérêts. La consultation visait à évaluer si le personnel connaît bien ces règles et à vérifier si celles-ci correspondent aux obligations que doit respecter le personnel dans le cadre de son mandat.

« Le personnel des cabinets des ministres est jeune, dynamique et dévoué, indique la commissaire. Il est temps de lui fournir un cadre de ressources humaines professionnel qui définit clairement les attentes à son égard, de lui donner la formation dont il a besoin pour faire son travail et de le responsabiliser en évaluant régulièrement son travail. »

Le rapport contient cinq recommandations :

• Tout le personnel des bureaux de députés de Queen’s Park doit être soumis aux règles applicables pendant la période d’emploi prévues par la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (et non uniquement le personnel des cabinets des ministres).
• Tous les employés de cabinets des ministres doivent avoir une description de poste écrite et être évalués régulièrement.
• Tous les employés de cabinets des ministres doivent recevoir une formation obligatoire sur leurs obligations aux termes de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.
• Toutes les règles encadrant l’activité politique doivent être révisées et clarifiées.
• Le premier ministre, les ministres et les députés doivent assumer leur rôle de direction en s’assurant que leur personnel comprend parfaitement et respecte les règles relatives aux conflits d’intérêts.

« L’objectif est de veiller à ce que tous les employés reçoivent une formation sur le comportement éthique et connaissent bien l’ensemble des aspects du service public. Ainsi, ils disposeront tous, sans égard à leur parti, des compétences et des outils nécessaires pour mener à bien cette tâche cruciale et colossale qu’est celle de faire en sorte que le gouvernement réponde aux besoins de tous les Ontariens », explique la commissaire.

Comme l’indique la commissaire Morrison dans son rapport, le personnel des cabinets des ministres est responsable de ses actions et doit savoir qu’il est tenu d’adopter un comportement éthique en tout temps. « Les règles s’inspirent essentiellement du bon sens. J’invite fortement l’ensemble du personnel à en prendre connaissance et à en tenir compte ».

Au cours des consultations, la commissaire et son personnel ont effectué plus de 50 entrevues avec d’anciens députés et des députés actuels des trois principaux partis, des membres du personnel des cabinets de ministres et des fonctionnaires. « Les gens ont été très généreux de leur temps et de leurs idées, ce qui m’indique que ce sujet leur tient à cœur, explique la commissaire Morrison. Ils ont réfléchi aux obligations des agents de dotation en personnel, aux défis qu’ils rencontrent et aux écueils qu’ils doivent éviter, puis ont suggéré des améliorations. Je leur suis très reconnaissante de leur contribution à ce rapport. »

Le rapport est disponible seulement en anglais et peut être consulté à l’adresse www.oico.on.ca

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

• Intégrité des membres;
• Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
• Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
• Respect de l’éthique du personnel des ministres;
• Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

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Pour de plus amples renseignements:
Cathryn Motherwell
Directrice