Le commissaire à l’intégrité J. David Wake a répondu à Marit Stiles, chef de l’opposition officielle et députée provinciale de Davenport, à propos d’une question concernant un document qu’elle a reçu à la suite d’une demande d’accès à l’information.

M^me Stiles avait demandé l’examen de ce document en lien avec l’enquête menée par le commissaire sur la question de savoir si Steve Clark, député provincial de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et anciennement ministre des Affaires municipales et du Logement, avait enfreint la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.

La lettre du commissaire à M^me Stiles peut être consultée en ligne.

Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau a sept mandats régis par cinq lois différentes. Il s’agit des mandats suivants :

• Intégrité des députées et députés – donner des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts aux députées et députés et faire enquête sur toute infraction alléguée;
• Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts;
• Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
• Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts aux responsables de l’éthique des ministères et des organismes publics;
• Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations émanant des fonctionnaires et ex-fonctionnaires de l’Ontario;
• Examen des dépenses :
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
  • Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.

Contact : Michelle Renaud, chef, Communications et sensibilisation | michelle.renaud@oico.on.ca |