2021
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
Le rapport annuel et d'autres renseignements sur le Bureau et son travail sont accessibles à www.oico.on.ca.
This release is also available in English.
Pour de plus amples renseignements :
Cathryn Motherwell, Directrice
416-314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca
2020
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
Le rapport annuel et d'autres renseignements sur le Bureau et son travail sont accessibles à www.oico.on.ca.
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2019
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
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2018
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
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2017
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2016
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2015
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2014
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
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2013
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
Le rapport annuel et d'autres renseignements sur le Bureau et son travail sont accessibles à www.oico.on.ca.
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2012
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2011
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19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2010
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2009
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
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2008
La commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2013-2014
19 juin 2014
Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2013-2014 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires recueillis par les députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses. La commissaire à l’intégrité, Mme Lynn Morrison, y décrit en outre les consultations qu’elle a lancées dans le but de mieux comprendre le rôle du personnel politique, et continue à réclamer des modifications à la législation encadrant l’enregistrement des lobbyistes.
« J’ai été très heureuse d’apprendre la création d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Malheureusement, le projet est mort au feuilleton en raison des élections. Je continuerai tout de même à faire des pressions auprès du nouveau gouvernement. »
Faits saillants du rapport annuel :
Le Bureau a reçu 360 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
Il a répondu à 133 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
Il a également conclu cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.
Le personnel du Bureau a examiné plus de 4 400 demandes de remboursement de dépenses.
Le répertoire des lobbyistes comptait 1 863 lobbyistes actifs au 31 mars 2014.
Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a cinq grandes responsabilités : l’intégrité des députés, la divulgation des actes répréhensibles, l’examen des dépenses des ministres, des chefs de l’opposition et de 21 des plus grands organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
En tant que fonctionnaire de l'Assemblée législative, la commissaire à l'intégrité est indépendante du gouvernement.
Le rapport annuel et d'autres renseignements sur le Bureau et son travail sont accessibles à www.oico.on.ca.
This release is also available in English.
Pour de plus amples renseignements :
Cathryn Motherwell, Directrice
416-314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca