L’honorable J. David Wake, commissaire à l’intégrité, a déposé son rapport annuel 2020-2021 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario. Le rapport peut être consulté ici.

Ce rapport présente les activités qui s’inscrivent dans les différents mandats du Bureau, y compris des exemples anonymisés de conseils offerts aux députées et députés de l’Assemblée ainsi que de directives éthiques données au personnel des ministres. On y trouve aussi des résumés des divulgations d’actes répréhensibles faites aux termes de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et des enquêtes terminées sous le régime de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

« Même si la pandémie a eu des répercussions sur certains aspects de notre travail, je suis fier de dire que nous avons continué de fournir tous nos services aux parties prenantes dans le cadre de nos sept mandats, affirme le commissaire Wake. Je suis particulièrement fier que nous ayons pu adapter 30 présentations et formations et les offrir à distance aux fonctionnaires et aux lobbyistes. »

Faits saillants du rapport
- Le Bureau a répondu à 265 demandes d’information de députées et députés à propos de leurs obligations éthiques sous le régime de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.
- Il a aussi répondu à 132 demandes du personnel des ministres sur la conduite éthique, les activités politiques et les obligations après-mandat.
- De plus, il a répondu à 198 questions dans le cadre de son mandat d’éthique dans le secteur public.
- Dix-neuf divulgations d’actes répréhensibles ont été déposées par des fonctionnaires, dont neuf ont fait l’objet d’une enquête, après quoi le dossier a été clos par le commissaire.
- Il y a eu 89 avis consultatifs fournis aux lobbyistes, et 18 enquêtes sur des activités de lobbyiste non conformes ont été terminées.
- Le personnel a examiné 2 464 demandes de remboursement de dépenses.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité
Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :
- Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts;
- Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir aux fonctionnaires des cabinets de ministres des conseils sur les conflits d’intérêts;
- Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
- Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations de la part d’actuels et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts à certains fonctionnaires d’organismes publics;
- Examen des dépenses – examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
- Examen des dépenses – examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.

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Personne-resource :
Michelle Renaud, Gestionnaire, communications et sensibilisation  
michelle.renaud@oico.on.ca