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Déclarations publiques d’intérêts pour les députés provinciaux

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a annoncé aujourd’hui que des déclarations publiques d’intérêts pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposées auprès du greffier de l’Assemblée législative. Les déclarations reflètent les avoirs de chaque député depuis le 1 septembre 2009.

Tel que stipulé dans la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les membres sont tenus à divulguer leurs sources de revenu, leurs actifs et leurs capitaux empruntés dans un relevé soumis annuellement au commissaire à l’intégrité. Cette information comprend également les détails reliés aux dons reçus ayant une valeur supérieure
à 200 $. À titre de suivi, chaque député a rencontré la commissaire à l’intégrité par intérim, Lynn Morrison, afin de discuter de leur relevé.

«Comme toujours, je suis satisfaite de la collaboration reçue par les députés de la province. Les rencontres sont informatives et celles-ci me donne l’occasion de rappeler aux députés des nombreuses façons dont ce Bureau leur permet d’atteindre leurs objectifs déontologiques. » de dire la commissaire Mme Morrison.

Ces déclarations publiques sont disponibles sur le site Web www.oico.on.ca. Elles sont également disponibles pour consultation au Bureau du greffier à l’Édifice législative, Queen’s Park, Toronto, ON, M7Z 1A2.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :
- Intégrité des membres;
- Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
- Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 22 agences principales de l’Ontario;
- Respect de l’éthique du personnel des ministres;
- Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

This news release is also available in English.

Pour de plus amples renseignements:
Cathryn Motherwell
Coordinatrice en communications
Bureau du commissaire à l’intégrité
416-314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca