Le Bureau du commissaire à l’intégrité a déposé aujourd’hui son Rapport annuel 2010-2011 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport comprend de l’information sur les modifications apportées à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, des résumés du travail accompli dans le cadre des deux mandats du Bureau liés à l’examen des demandes de remboursement et
dans le cadre de la divulgation des actes répréhensibles, et traite également des changements apportés au registre des lobbyistes.

La commissaire préconise la tenue d’un examen du système d’enregistrement des lobbyistes incluant la portée et la nature des renseignements devant être fournis dans le registre et abordant des questions comme les outils de conformité et les
pouvoirs du registrateur provincial des lobbyistes.

« La loi qui régit le système ontarien d’enregistrement des lobbyistes a été mise à jour cette année au moyen de certaines modifications, mais je pense que le moment est venu de faire davantage, de dire la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison. Je demande que l’on procède à un examen constructif et réfléchi de la loi. L’apport de changements valables permettra de maintenir deux éléments clés du registre, à savoir la transparence ainsi que la reconnaissance du fait que le lobbyisme fait
légitimement partie du processus politique. »

Voici un aperçu des points saillants du rapport annuel :
• le Bureau a reçu 318 demandes de renseignements de la part de députés provinciaux concernant l’intégrité des
députés;
• il a reçu 83 demandes de renseignements de la part du personnel des ministres concernant le respect de l’éthique,
les activités politiques et les obligations après la période d’emploi;
• le registre des lobbyistes comptait 1 689 enregistrements actifs au 31 mars 2010;
• le Bureau a renvoyé 8 dossiers aux fins d’enquête au sous-ministre ou président d’organisme public compétent et a mené sa propre enquête dans un dossier qui avait fait l’objet d’un renvoi antérieurement. L’enquête n’a pas relevé d’acte répréhensible, mais la commissaire a conclu que le ministère avait permis la mise en oeuvre incohérente d’un programme réglementaire qui n’était pas raisonnable. La commissaire a fait plusieurs recommandations qui ont toutes été acceptées et dont elle assure le suivi.

On trouvera le rapport annuel et d’autres renseignements sur le Bureau du commissaire à l’intégrité et son travail à l’adress www.oico.on.ca.

Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :
• Intégrité des membres;
• Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
• Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 22 agences principales de l’Ontario;
• Respect de l’éthique du personnel des ministres;
• Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

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Pour de plus amples renseignements:
Cathryn Motherwell
Directrice
416-314-8983
cathryn.motherwell@oico.on.ca