L’honorable J. David Wake, commissaire à l’intégrité, a publié aujourd’hui son rapport sur la plainte concernant Doug Ford, premier ministre et député d’Etobicoke-Nord. Un affidavit a été déposé le 5 mars 2019 par Kevin Yarde, député de Brampton-Nord, conformément à l’article 30 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.

Selon cet affidavit, le premier ministre a contrevenu aux articles 2 et 4 de la Loi en acceptant que Brad Blair soit démis de ses fonctions de sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario.

Après avoir examiné la plainte, le commissaire a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de motifs pour justifier une enquête. Comme l’exige la Loi, il a précisé les raisons de sa décision dans le rapport pouvant être consulté sur le site www.oico.on.ca/fr, à la section Rapports du commissaire, sous l’onglet Intégrité des députés.

Le commissaire n’accordera pas d’entrevues.


Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :
- Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts;
- Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils sur les conflits d’intérêts;
- Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
- Dénonciation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations de la part des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- Examen des dépenses – examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cabinets des ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
- Examen des dépenses – examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes;
- Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts à des fonctionnaires occupant un large éventail de postes.

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Personne-ressource :
Michelle Renaud, conseillère principale en politiques et en liaison
416 314-8983
michelle.renaud@oico.on.ca