Le commissaire à l’intégrité, l'honorable J. David Wake mène une enquête en vertu de l’article 31 de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés. L'enquête concernant Patrick Brown, député de Simcoe-Nord, répond à la demande de Randy Hillier, député de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington.

Le commissaire n'aura aucun autre commentaire au sujet de l'enquête.

Comme l'exige la Loi, un rapport sera déposé auprès du président de l'Assemblée législative de l'Ontario une fois l'enquête terminée. Il sera également publié sur le site Web du Bureau.


Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :
- l’intégrité des députés, soit conseiller en toute confidentialité les députés sur les conflits d’intérêts;
- le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres, soit conseiller plus de 400 membres de ce personnel sur les conflits d’intérêts;
- l’enregistrement des lobbyistes, soit tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur d’éventuels cas de non-conformité;
- a divulgation d’actes répréhensibles, soit recevoir des dénonciations de la part de fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les chefs des partis de l’opposition et certains organismes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.

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Personne-ressource :
Cathryn Motherwell, directrice
Bureau du commissaire à l’intégrité
416 314-8983
cathryn.motherwell@oico.on.ca