Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario accueille la Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés, adoptée le 13 septembre 2010.

«La Loi de 1994 sur l’intégrité des députés a fourni une fondation pour une grande partie du travail accompli par ce Bureau, » de dire la commissaire, Lynn Morrison. «Les modifications apportées à cette loi complètent plusieurs éléments d’ordre administratif nécessaires, tout en assurant une intégrité de haute qualité et un code de conduite résistant pour les représentants élus de l’Ontario »

Parmi les changements, les modifications :

- renforciront les pouvoirs du commissaire à l’intégrité pour la mise en application du code de conduite qui régit les membres de l’Assemblée législative de l’Ontario;

- éclairciront les compétences du commissaire à l’intégrité afin de permettre aux députés de recueillir des conseils pendant la période conduisant à une élection;

- obligeront les membres du cabinet non-élus et les chefs de l’Opposition officielle non-élus de s’en tenir à la Loi.

«Ces changements contribuent au maintien du statut de l’Ontario en tant que chef déontologique,» de dire la commissaire, Lynn Morrison. «J’aimerais remercier tous les membres pour leur appui.»

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

• Intégrité des membres;

• Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;

• Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 22 agences principales de l’Ontario;

• Respect de l’éthique du personnel des ministres;

• Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

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Pour de plus amples renseignements:

Cathryn Motherwell
Directrice
416-314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca