Le Bureau du commissaire à l’intégrité a mis à jour la liste des organismes, des conseils et des commissions dont il examine les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Il y a ajouté la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, le Conseil des arts de l’Ontario et l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Santé publique Ontario). À compter de septembre, ces entités seront tenues de fournir au Bureau des documents sur les dépenses de toute personne nommée, de tout titulaire d’un poste supérieur désigné et des cinq personnes ayant déclaré les dépenses les plus élevées.

La Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Metrolinx et Action Cancer Ontario ne sont plus tenues de soumettre leurs dépenses à l’examen du Bureau.

« Je me réjouis du haut taux de conformité de ces entités », exprime l’honorable J. David Wake, commissaire à l’intégrité. Il fait remarquer que les dépenses de ces trois entités sont examinées depuis 2009. « Leurs premiers dirigeants m’ont affirmé que nos vérifications les ont aidés à renforcer le principe d’utilisation prudente des deniers publics. »

Le Bureau exerce ses fonctions de vérification en vertu de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, qui avait dressé une liste de 22 entités visées. La Loi a été modifiée en 2016 pour donner au commissaire le pouvoir de retirer des entités de la liste lorsqu’elles se sont prouvées constamment conformes à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario. Ces entités peuvent également être remplacées par n’importe quelle autre qui figure sur la liste des organismes publics de l’Ontario.

Le Bureau examine les dépenses d’une entité après leur remboursement. Le commissaire vérifie ligne par ligne chaque dépense déclarée et demande des précisions au besoin ou un remboursement s’il juge qu’une dépense ne respecte pas la Directive. Il incombe à chaque entité de publier en ligne ses dépenses une fois qu’elle est avisée de la fin du processus d’examen trimestriel.

Le Bureau examine aussi les dépenses des ministres, des adjoints parlementaires, des chefs des partis de l’opposition et de leur personnel conformément à la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte.
 
Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les six grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :
l’intégrité des députés, soit conseiller en toute confidentialité ces derniers sur les conflits d’intérêts;
le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres, soit conseiller plus de 400 membres de ce personnel sur les conflits d’intérêts;
l’enregistrement des lobbyistes, soit tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur d’éventuels cas de non-conformité;
la divulgation d’actes répréhensibles, soit recevoir des dénonciations de la part de fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cabinets des ministres et les chefs des partis de l’opposition;
l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes publics.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.

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Personne-ressource :
Michelle Renaud
Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario
416 314 8983
michelle.renaud@oico.on.ca