Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a remis aujourd’hui son rapport annuel 2014-2015 au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires transmis aux députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les processus d’examen des dépenses.
La commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, annonce dans son rapport les changements qui s’opéreront au Bureau en prévision de l’application prochaine de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. La commissaire se réjouit de ces changements, mais estime néanmoins que les exigences de la Loi ne sont pas assez serrées en matière d’enregistrement des lobbyistes salariés; le seuil d’enregistrement a seulement été réduit à 50 heures de lobbying par année.
« J’ai milité pour l’abaissement de ce seuil à cinq heures par année, en plaidant que si une personne passe autant de temps à faire du lobbyisme auprès d’un titulaire de charge publique, c’est que cette activité est suffisamment importante pour justifier un enregistrement », affirme la commissaire Morrison.
La commissaire déplore également le manque de décorum à Queen’s Park. « Je suis consternée de voir comment certains élus se comportent pendant la période de questions, a-t-elle dit. Leur attitude n’est pas à la hauteur des attentes des Ontariens et place le gouvernement dans l’embarras. »
Mme Morrison est au service du Bureau du commissaire à l’intégrité et du bureau qui l’a précédé depuis 1988. Elle a assuré l’intérim du poste de commissaire pendant trois ans, avant d’être nommée commissaire il y a cinq ans. Elle prévoit prendre sa retraite dans les prochains mois.
« Je suis honorée de servir l’Assemblée législative et les Ontariens, a-t-elle dit. Le Bureau est un point de référence en matière de conflits d’intérêts et d’éthique, et il a grandement contribué à bâtir la confiance du public. Nous ne pouvons pas légiférer sur l’éthique ou l’intégrité, mais nous pouvons tous décider d’embrasser ces grands principes. »
Faits saillants du rapport annuel:
- Le Bureau a reçu 351 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
- Le Bureau a répondu à 134 demandes issues du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, sur les activités politiques et sur les obligations après-mandat.
- Le Bureau a également conclu cinq cas de divulgation d’actes répréhensibles.
- Le personnel du Bureau a examiné plus de 5 200 demandes de remboursement de dépenses.
- Le répertoire des lobbyistes comptait 1 774 lobbyistes actifs au 31 mars 2015.
Le Bureau du commissaire à l’intégrité
Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont : l’intégrité des députés, la divulgation d’actes répréhensibles au sein de la fonction publique (dénonciation), l’examen des dépenses pour les ministres, les chefs des partis de l’opposition et 21 des principaux organismes de l’Ontario, le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres et l’enregistrement des lobbyistes.
La commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative et non du gouvernement.
Pour consulter le rapport annuel et pour en savoir plus sur le Bureau, visitez le www.oico.on.ca.
This news release is also available in English.
Personne-ressource
Cathryn Motherwell, directrice
416 314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca