Le Bureau du commissaire à l’intégrité a déposé aujourd’hui son Rapport annuel 2011-2012 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport fait le point sur toutes les activités du Bureau, et il contient des exemples d'avis donnés aux députés provinciaux ainsi que des mises à jour sur l'examen des dépenses et les processus de divulgation des actes répréhensibles.

« Les activités de liaison ont été une de nos priorités au cours de l'année écoulée, a déclaré la commissaire Lynn Morrison.

Nous poursuivons nos efforts afin d'éduquer les députés provinciaux et leur personnel au sujet des questions d'éthique et de les aider à répondre aux besoins de leurs électeurs. »

La commissaire a renouvelé son appel en faveur d’un examen réfléchi et constructif de la loi provinciale sur l’enregistrement des lobbyistes. Elle a formulé des recommandations concernant les outils de conformité, les pouvoirs d'enquête du registraire des lobbyistes et les modifications à apporter à la portée et à la nature des renseignements à consigner dans le registre.

« L'Ontario a été bien servi par son système d'enregistrement des lobbyistes, mais le moment est venu d'en envisager la mise à jour, la commissaire Morrison a ajouté. Comme je le soutiens depuis longtemps, les gouvernements doivent agir avec transparence, et un solide système d'enregistrement des lobbyistes peut jouer un rôle clé en faisant de cet objectif une réalité. »

Voici un aperçu des points saillants du rapport annuel :

• le Bureau a reçu 261 demandes de renseignements de la part de députés provinciaux concernant l’intégrité des députés;
• il a reçu 112 demandes de renseignements de la part du personnel des ministres concernant le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat;
• le Bureau a examiné plus de 3 500 demandes de remboursement présentées par environ 770 personnes;
• le registre des lobbyistes comptait 1 562 enregistrements actifs au 31 mars 2011;
• dans le cadre de la divulgation des actes répréhensibles, le rapport résume les résultats des cinq affaires conclues l'an dernier.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

• Intégrité des membres;
• Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
• Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 22 agences principales de l’Ontario;
• Respect de l’éthique du personnel des ministres;
• Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

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Pour de plus amples renseignements:

Cathryn Motherwell
Directrice
416-314-8983
cathryn.motherwell@oico.on.ca