Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a présenté aujourd’hui son rapport annuel 2017 2018 au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le rapport fait état des activités menées dans le cadre de tous les mandats du Bureau. Il contient des échantillons anonymisés de conseils confidentiels donnés à des députés et à des membres du personnel des ministres, ainsi que des résumés de cas de divulgation d’actes répréhensibles.
« Le mandat de départ du Bureau a été défini il y a 30 ans. Je suis fier de tout le chemin parcouru depuis pour seconder et renforcer les principes de déontologie et les comportements éthiques », déclare le commissaire à l’intégrité, l’honorable J. David Wake, qui dépose son troisième rapport annuel.
Le commissaire donne des conseils confidentiels aux députés pour les aider à se conformer à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés. Chaque année, tous les députés doivent déposer auprès du Bureau une divulgation de renseignements financiers confidentielle et rencontrer le commissaire. « J’ai eu du plaisir à écouter le récit inspirant des raisons qui ont amené chaque député à œuvrer dans la fonction publique », indique le commissaire dans son rapport, précisant que le nombre de députés passera de 107 à 124 au cours de la prochaine année.
À titre de registrateur des lobbyistes, le commissaire peut, depuis le 1er juillet 2016, mener des enquêtes aux termes de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes. En 2017‑2018, le Bureau a recensé 283 éventuels cas de non-conformité à la Loi et réglé plus de 80 % de ces dossiers par un examen initial ou un processus informel. Il a commencé 23 enquêtes. Quatre enquêtes ont été terminées et des résumés de cas sont inclus dans le rapport.
Cette année marque le 10e anniversaire du mandat de divulgation d’actes répréhensibles du Bureau, et le nombre de divulgations demeure élevé. Le commissaire a transmis huit dossiers pour enquête.
Dans le cadre de son mandat d’examen des dépenses, le Bureau a déterminé que deux entités n’auraient désormais plus à subir un examen de leurs dépenses (une décision toutefois sujette à révision) parce qu’elles ont fait leurs preuves en matière de conformité, et deux nouvelles entités ont été ajoutées à la liste des examens.
Faits saillants du rapport annuel
- Le Bureau a reçu 292 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
- Il a répondu à 117 demandes de membres du personnel des ministres portant sur le comportement éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat.
- Il a reçu 49 demandes de renseignements concernant la divulgation d’actes répréhensibles.
- Son personnel a examiné 5 369 demandes de remboursement de dépenses.
- Le registre des lobbyistes comptait 2 120 lobbyistes actifs au 31 mars 2018.
Le Bureau du commissaire à l’intégrité
Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :
- l’intégrité des députés, soit conseiller en toute confidentialité ces derniers sur les conflits d’intérêts;
- le respect de l’éthique par les membres du personnel des ministres, soit conseiller plus de 400 membres de ce personnel sur les conflits d’intérêts;
- l’enregistrement des lobbyistes, soit tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur d’éventuels cas de non-conformité;
- la divulgation d’actes répréhensibles, soit recevoir des dénonciations de la part de fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cabinets des ministres, les chefs des partis de l’opposition et certains organismes.
Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.
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Personne-ressource :
Michelle Renaud
Conseillère principale en politiques et en liaison
Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario
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