Toronto – Aujourd’hui, le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario (BCIO) a déposé son Rapport annuel auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Depuis sa création en 1989, le rôle du BCIO s’est développé. En plus de son mandat fondamental pour l’éthique des députés en vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés (anciennement la Loi de 1988 sur les conflits d’intérêts des membres de l’Assemblée), le bureau est responsable de quatre mandats additionnels :

l’enregistrement des lobbyistes, l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition, le respect de l’éthique du personnel des ministres et recevoir les divulgations en matière d’actes répréhensibles au sein de la fonction publique de l’Ontario.

«Alors que notre mandat a développé significativement au cours des 20 dernières années, les objectifs fondamentaux demeurent les mêmes – donner des apaisements au corps électoral sur l’intégrité du corps législatif et du gouvernement dans le but d’améliorer et maintenir la confiance du public dans notre système de gouvernement,» de dire la Commissaire à l’intégrité intérimaire, Lynn Morrison. «Je suis fière de déposer mon Rapport annuel qui comprend un rapport sur tous les aspects de responsabilité.»

Ce Rapport annuel comprend des statistiques sur toutes les régions d’opération. Parmi les statistiques du Rapport annuel 2008-2009 :

• le BCIO a reçu 360 enquêtes des députés concernant l’intégrité des députés;

• il y avait 108 enquêtes reçues du personnel des ministres concernant le respect de l’éthique, les activités politiques et les engagements postérieurs à l’emploi;

• à partir du 31 mars 2009, il y avait 1,853 enregistrements actifs dans le registre des lobbyistes; et

• il y avait 19 dossiers révisés liés à la divulgation d’actes répréhensibles en sein de la fonction publique, 7 de ces dossiers ont été transmis au sousministre/président d’un organisme public approprié pour une enquête approfondie.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario, qui dérive de l’Assemblée législative et est indépendant du gouvernement, est responsable de cinq principaux secteurs – l’intégrité des députés, l’enregistrement des lobbyistes, l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition, le respect de l’éthique du personnel des ministres et des divulgations d’actes répréhensibles de la fonction public.

Ces responsabilités sont décrites dans la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte et la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Le Rapport annuel est disponible sur le site Web www.oico.on.ca.

This News Release is also available in English.

Pour de plus amples renseignements :

Valerie Jepson
Avocate-conseil
Bureau du commissaire à l’intégrité
416-314-8983

Valerie.Jepson@oico.on.ca