Toronto – La Commissaire à l’intégrité par intérim, Lynn Morrison, a fait la déclaration suivante relativement au communiqué du Premier ministre sur l’examen des dépenses des organismes gouvernementaux :

«Depuis 2002, ce Bureau est responsable de l’examen des dépenses se rapportant aux membres du Cabinet, aux chefs de l’opposition et leur personnel. L’expansion de ce mandat a du sens et j’ai accepté cette responsabilité assujetti à un développement du cadre législatif pour donner à ce Bureau le mandat et le pouvoir pour accomplir ce travail.»

Le Commissaire à l’intégrité de l’Ontario, un membre de l’Assemblée législative indépendant du gouvernement, est responsable de cinq éléments-clé – l’intégrité des membres, l’enregistrement des lobbyistes, l’examen des dépenses des députés, des chefs de l’opposition et de leur personnel, le respect de l’éthique par le personnel des ministres et la divulgation d’actes répréhensibles au sein de la fonction publique. Ces responsabilités sont décrites dans la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

De l’information additionnelle sur le Bureau du commissaire à l’intégrité est disponible au www.oico.on.ca.

This news release is also available in English.

Pour de plus amples renseignements :
Valerie Jepson
Avocate-conseil
Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario
416-314-8983

Valerie.Jepson@oico.on.ca