Le processus d’enregistrement
Vous devez suivre le processus en quatre étapes faciles suivant :
1) Remplir le formulaire de demande initial en ligne et le soumettre au registrateur.
2) Le lobbyiste ou premier dirigeant doit certifier électroniquement le contrat d'utilisation.
3) Lorsque votre demande sera approuvée, vous pourrez ouvrir une session et créer votre mot de passe. Vous devrez répondre à certaines questions relatives à la sécurité.
4) Créer votre enregistrement.
Étapes suivantes
Votre enregistrement sera examiné par l’agent des demandes de renseignements, qui pourrait souhaiter vous poser des questions et qui vous appellera pour vous demander des renseignements supplémentaires sur votre activité en tant que lobbyiste. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, votre enregistrement sera transmis au registrateur pour examen. Lorsque votre enregistrement aura été approuvé, vous serez avisé par courrier électronique et votre enregistrement figurera dans le registre public.
Quand faut-il renouveler?
Les périodes de renouvellement varient selon le type de lobbyiste. Dans tous les cas, vous recevrez un courriel vous informant du moment où vous devez renouveler votre enregistrement.
L’enregistrement des lobbyistes‑conseils est renouvelé chaque année.
L’enregistrement des organisations est renouvelé tous les six mois.
L’enregistrement des personnes et sociétés en nom collectif et en commandite est renouvelé chaque année.
Mise à jour de votre enregistrement
Si vos activités de lobbyiste changent de quelque manière que ce soit, vous devez mettre votre enregistrement à jour. Vous n’avez qu’à accéder au site, à mettre à jour les sections pertinentes de votre enregistrement, et à soumettre celui‑ci pour examen par le registrateur.
Vous mettez fins à vos pressions?
Si vous êtes un lobbyiste‑conseil et que vous n’exercez plus aucune pression pour le compte de votre client, vous devez soumettre un avis de fin d’engagement relativement à votre enregistrement dès que vous mettez fin à votre activité.
Si vous êtes un lobbyiste salarié (personnes et sociétés en nom collectif et en commandite), vous devez soumettre un avis de fin d’engagement dès que vous mettez fin à votre activité.
Si vous êtes un lobbyiste salarié (organisations) et que vous n’exercez plus aucune pression, vous devez soumettre un avis de changement pour modifier l’enregistrement.
Pour en savoir davantage
Les règles d’enregistrement des lobbyistes sont clairement énoncées dans la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.
Vous trouverez également des renseignements utiles dans le Guide de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.
Pour obtenir des ressources additionnelles, consultez la page des ressources.
Listes de contrôle pour les lobbyistes
Listes de contrôle de l’enregistrement
lobbyistes-conseils
lobbyistes salariés (organisations)
lobbyistes salariés (personnes et sociétés)
Listes de contrôle de la conformité
lobbyistes-conseils
lobbyistes salariés (organisations)
lobbyistes salariés (personnes et sociétés)