Ressources et la Loi
Législation
L'Ontario a été la première province canadienne à établir un registre des lobbyistes. Pour en savoir plus sur la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, cliquer ici.
Certains lobbyistes pourraient avoir à soumettre une attestation aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Pour en savoir plus sur la Loi, cliquer ici.
Types de lobbyistes
Aux termes de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, il existe trois types de lobbyistes. Les règles et les exigences varient selon le type. En savoir plus sur les types ici.
Guide de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au guide, qui couvre toutes les étapes du processus d'enregistrement.
Guide sur la loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes
Listes de contrôle pour les lobbyistes
Le Bureau a créé deux types de listes de contrôle pour les trois types de lobbyistes. Les listes de contrôle d'enregistrement peuvent être utilisées lors de l'enregistrement, tandis que les listes de contrôle de conformité couvrent les informations sur la mise à jour et la conformité des enregistrements avec la Loi. Les listes de contrôle sont disponibles ici.
Bulletins d'interprétation
Lire nos Bulletins d'interprétation.
Conseils sur l’Activité de lobbying
La section Activité de lobbying d'un enregistrement doit contenir des informations claires et complètes. Découvrez comment répondre à cette exigence avec notre ressource sur l'Activité de lobbying.
Changements dans les noms des cibles de lobbying
Les lobbyistes sont responsables de s'assurer que les objectifs de lobbying dans leurs enregistrements sont mis à jour à la suite d'un remaniement ministériel ou de tout changement aux titres ministériels et aux noms de ministère. Pour aider les lobbyistes à tenir à jour les enregistrements, le Bureau a une page qui affiche les anciens et les nouveaux noms des cibles de lobbying.
Les personnes‑ressource principales
Êtes-vous une personne-ressource principale? En savoir plus sur ce rôle et sur la manière dont il peut aider une organisation à gérer son ou ses enregistrements: Informations sur les personnes-ressource principales.
Autres administrations
En savoir plus sur les exigences liées à l'enregistrement des lobbyistes dans d'autres administrations.