Personnel des cabinets des ministers

Le commissaire à l’intégrité a pour rôle de promouvoir le respect de l’éthique en répondant aux questions qui peuvent lui être posées au sujet des règles relatives aux conflits d’intérêts applicables au personnel des ministres. Le Bureau détermine s’il existe un conflit d’intérêts et donne des directives à cet égard. Tout membre du personnel d’une ou d’un ministre peut se renseigner auprès de la commissaire à l’intégrité sur les règles applicables à ses activités professionnelles au jour le jour, de même qu’à ses intérêts personnels ou pécuniaires pendant et après sa période d’emploi.

Les Règles relatives aux conflits d'intérêts se trouvent dans le Règlement de l'Ontario 382/07 et aux articles 66 à 69 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario. La Loi désigne la ou le commissaire à l'intégrité comme responsable de l'éthique pour les membres de ce groupe. Les articles 94 à 98 de la Loi, Partie V – Activités politiques, définissent les règles relatives aux activités politiques pour les fonctionnaires qui travaillent dans un cabinet de ministre.

Le Bureau offre une formation à tout le personnel. Pour réserver une séance, appelez-nous au 416 314-8983 ou envoyez-nous un courriel à integrity.mail@oico.on.ca
 

Déclaration de conflits d'intérêts

Les membres du personnel des ministres qui exercent régulièrement des fonctions touchant le secteur privé pourraient avoir à soumettre une déclaration de conflits d'intérêts. Le formulaire se trouve ci-dessous.

Formulaire de declaration (en anglais seulement)