Formulaires et ressources
Feuilles de couverture
La feuille de couverture donne un aperçu des demandes de chaque groupe (cadres supérieurs, personnes nommées et cinq employées ou employés aux dépenses les plus élevées) qui seront examinées par le commissaire à l’intégrité.
Chaque rapport ou demande de remboursement de dépenses se voit attribuer un numéro d’identification unique, qui sera utile si une demande d’information est présentée ou si des commentaires ou des remboursements sont reçus. Les dépenses de chaque groupe visé devraient être regroupées sous une feuille de couverture distincte. La personne responsable des dépenses doit signer cette couverture pour attester l’exactitude des documents justificatifs.
Veuillez noter que les feuilles de couverture sont disponibles en anglais seulement.
Exemples de feuilles de couverture remplies
Liens utiles pour les voyages
Tarifs hôteliers pour les employés du gouvernement : Répertoire des établissements d'hébergement
Tarifs des repas pour les voyages à l'extérieur du Canada : Conseil national mixte (Appendices C et D)
Ressources supplémentaires
D’autres ressources concernant le respect de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario sont accessibles sur le site intranet « InsideOPS ». Communiquez avec votre personne-ressource du ministère ou du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir l’accès au site.