Vue d’ensemble – Dépenses des organismes
Le commissaire à l’intégrité examine les dépenses des premières dirigeantes et des premiers dirigeants, des membres du conseil d’administration ainsi que de certaines employées et de certains employés d’organismes sélectionnés pour s’assurer qu’elles sont engagées de manière prudente et responsable. Son rôle est défini dans la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public.
Il vérifie si les frais de déplacement et d’hébergement, et parfois d’autres types de dépenses, sont engagés conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 440/09, pris en application de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public. Le commissaire peut exiger d’une ou d’un fonctionnaire qu’elle ou il rembourse des dépenses non autorisées.
Il peut, à son entière discrétion, décider s’il examine ou non les dépenses de toute entité considérée comme un organisme public aux termes de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, ainsi que celles d’Ontario Power Generation et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.
Il peut également, sur demande, déterminer si une dépense est autorisée avant qu’elle soit engagée. Les demandes de conseils doivent être faites par écrit et envoyées à expenses@oico.on.ca. Enfin, il a le pouvoir discrétionnaire de produire des rapports publics sur tout sujet lié aux dépenses examinées.
