Processus d’examen

Une fois les demandes traitées et les dépenses remboursées par l’organisme, la personne responsable des dépenses (présidente ou président du conseil d’administration, directrice ou directeur général ou personne occupant un poste équivalent) doit les soumettre comme suit :

Voir la section Soumission des dépenses pour plus d’information.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité vérifie si les demandes de remboursement de dépenses, ainsi que les reçus et les pièces justificatives, sont conformes à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 440/09, pris en application de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public.

Si des documents sont manquants ou que des dépenses semblent non conformes, le Bureau peut envoyer une demande d’information à la personne responsable.

Le commissaire écrit à la personne responsable pour lui faire savoir si les dépenses vérifiées sont conformes ou si un remboursement est exigé. Il peut aussi fournir des commentaires ou des suggestions pour les futures demandes de remboursement. Si un remboursement est requis, le commissaire doit recevoir la preuve qu’il a été fait. Si un organisme omet de respecter les exigences de remboursement ou de suivre les mesures correctives demandées par le commissaire, sa demande de remboursement pourrait faire l’objet d’un rapport public. Le commissaire peut aussi conseiller les personnes concernées, telles que la ou le ministre responsable, pour tout ce qui touche les demandes de remboursement.

Une fois que le commissaire a fourni les résultats de l’examen à un responsable des dépenses, l’organisme doit publier les dépenses en ligne, conformément à l’article 4.2 de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.