Agences visées par un examen


Le Bureau effectue des examens des dépenses des organismes, conseils et commissions suivants. Une fois l’examen exécuté par le commissaire, l’entité le publie dans son site Web. Ces entités seront évaluées selon un système de rotation; celles qui afficheront une conformité continue à la Directive seront retirées de la liste et remplacées par d’autres.

Organismes, conseils et commissions considéré comme entièrement conforme

Le Bureau du commissaire à l'intégrité a examiné les dépenses des entités suivantes pour les périodes indiquées:

Entité Période d'examen
Commission ontarienne des droits de la personne septembre 2009 à juin 2016
Office Ontarien de financement septembre 2009 à juin 2016
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario septembre 2009 à septembre 2019
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) septembre 2009 à avril 2017
Commission de l'énergie de l'Ontario septembre 2009 à avril 2017
Société des loteries et des jeux de l'Ontario septembre 2009 à mars 2018
Metrolinx septembre 2009 à mars 2018
Action Cancer Ontario septembre 2009 à mars 2018 
CyberSanté Ontario septembre 2009 à septembre 2018
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario septembre 2009 à mars 2019
Fiducie du patrimoine ontarien avril 2017 à mars 2019
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) septembre 2009 à septembre 2019
Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier octobre 2018 à septembre 2019
Société ontarienne de financement de la croissance octobre 2018 à septembre 2019
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario octobre 2017 à septembre 2020
Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès octobre 2018 à décembre 2020
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation avril 2019 à décembre 2020

Office des telecommunications educatives de langue francaise de l’Ontario (TFO)

septembre 2009 à septembre 2021

Commission des parcs du Niagara

octobre 2016 à septembre 2021

Société du partenariat ontarien de marketing touristique (Destination Ontario)

avril 2018 à septembre 2021

Commission des parcs du Saint-Laurent

avril 2018 à septembre 2021
Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire avril 2019 à juin 2022
Agence ontarienne des eaux septembre 2009 à septembre 2022
La foresterie du parc Algonquin avril 2019 à septembre 2022
Fondation Trillium de l’Ontario juillet 2021 à mars 2023

Conseil des arts de l'Ontario

décembre 2017 à juin 2023